Conditions générales de vente
BLOSSOM – MÉTAYER Déborah
Micro-entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers
N° SIRET : 917767154 00011
N° RM : 9717767154 RM 21
Adresse : 17 b rue Raoul follereau 21000 DIJON
E-mail : bijouterie.blossom@hotmail.com
Téléphone : 0617486778
TVA non applicable – article 293 B du CGI
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par BLOSSOM.
2. Produits
Les créations BLOSSOM sont réalisées à la main et souvent personnalisées sur commande.
Chaque pièce étant unique, de légères variations peuvent exister entre les photos et le produit reçu.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
BLOSSOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique une obligation de paiement et vaut acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de sa commande et du paiement.
Le client s’engage à fournir des informations exactes. En cas BLOSSOM ne pourra être tenue responsable de la non-livraison.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue uniquement par :
• Carte bancaire
• Apple Pay
• Google Pay
Les paiements sont sécurisés via nos prestataires agréés.
6. Livraison
• Zones de livraison : France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Luxembourg, Autriche, Danemark, Pays-Bas et Irlande.
• Délais de fabrication et d’expédition : Les créations étant faites à la main et sur mesure, le délai de préparation est généralement de 5 à 15 jours ouvrés avant expédition.
• Délais de transport : varient selon le pays et le transporteur (La Poste, Mondial Relay, etc.).
• Frais de livraison : indiqués lors de la commande.
• BLOSSOM ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur.
7. Droit de rétractation, retours et remboursement
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
Conditions :
• Les articles doivent être retournés en parfait état, non portés, et dans leur emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Le remboursement sera effectué après réception et vérification des articles retournés.
Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable par mail à : bijouterie.blossom@hotmail.com
8. Réclamations et articles défectueux
Le client dispose de 3 jours ouvrables après réception de la commande pour signaler tout défaut constaté sur un article, avec photos à l’appui envoyées par mail à bijouterie.blossom@hotmail.com.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales :
• garantie de conformité (art. L217-4 à L217-14 C. consommation),
• garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civil).
10. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande de SAV :
bijouterie.blossom@hotmail.com
11. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, le client peut saisir gratuitement le médiateur :
Médiation de la consommation – AME CONSO
11 place Dauphine – 75001 Paris
12. Propriété intellectuelle
Les créations, photos, logos et visuels du site BLOSSOM sont la propriété exclusive de Déborah Métayer.
Toute reproduction est interdite sans accord écrit.
13. Droit applicable
Les présentes CGV son régit par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.